Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) et présente le projet de développement de la commune en matière d’habitat, d’emploi et d’équipement, ainsi que le régime des règles générales et des servitudes. Le PLU est non seulement un document de planification locale mais aussi un document stratégique et opérationnel.
Le Plan Local d’Urbanisme est un document adopté par le Conseil Municipal couvrant l’intégralité du territoire communal à l'exception du secteur sauvegardé couvert par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV).
Ces documents, PLU hors secteur sauvegardé et PSMV en secteur sauvegardé, fixent les orientations de la commune en matière d’aménagement et de développement de son urbanisation et définissent les règles d’urbanisme applicables aux projets de construction (implantations, hauteurs, surfaces habitables…). Ils regroupent également les différentes servitudes d’utilité publique qui s’appliquent sur le territoire communal susceptibles d’avoir des incidences sur la faisabilité des projets de construction (risque incendie, risque inondation, protection des monuments historiques…).
L’ensemble du territoire communal est découpé en zones urbaines, à urbaniser, naturelles ou agricoles. A l’intérieur de ces différentes zones s’applique un règlement définissant les contraintes de constructibilité. En PSMV, la faisabilité des projets de travaux est définie bâtiment par bâtiment.
Le PLU de Villeneuve Lez Avignon a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 14.04.2008 et modifié par délibération du conseil municipal du 26.09.2013. Le PSMV de Villeneuve Lez Avignon a été approuvé par arrêté Préfectoral du 05/05/2009 et modifié par arrêté du 20/03/2012.
Ces deux documents d’urbanisme opposables à tout projet de travaux sont consultables en Mairie au service urbanisme aux heures d’ouverture de la Mairie.
Vous pouvez consulter ci-dessous le zonage de la collectivité. Une fois le terrain du projet localisé, il convient de se reporter dans le règlement afférent (PLU ou PSMV) à la zone du PLU ou à la trame du PSMV correspondante pour connaître les règles applicables. Les cartes de localisation des servitudes d’utilité publique permettent de savoir si le terrain est grevé d’une servitude.
Pour tous renseignements, s’adresser à l’accueil du Service Urbanisme de la mairie Tél. : 04 90 27 49 20
PLU 2008
PLU 2020 (applicable à compter du 6 juillet 2020) :
L'ensemble des documents relatifs au PLU est transmissible sur simple demande auprès du Service Urbanisme
Tél. 04 90 27 49 20
1 - Rapport de présentation
2 - Plan d’Aménagement et de Développement Durable
3 - Règlement
Annexes au Règlement
4 - Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
5 - Annexes
Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)
Ancien plan des périmètres de ZAC
Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)
Infrastructures terrestres bruyantes
Monuments historiques - Zones archéologiques
Shémas des réseaux
Servitudes d'Utilité Publique (SUP)
Servitudes d'Utilité Publique (SUP) Conservation du patrimoine
Servitudes d'Utilité Publique (SUP) Salubrité et sécurité publique
Servitudes d'Utilité Publique (SUP) Utilisation ressources et équipements
Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI)
Étude Cereg Domaine de la Tour
Atlas Zones Inondables (AZI)
Territoire à Risque Important d'inondation (TRI)
Étude du fonctionnement du ressuyage de la plaine de l’Abbaye vers le Rhône via le contre canal
Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR)
Délibération
PSMV :