Dématérialisation de l’instruction du droit des sols (ADS)

L’Etat a lancé depuis plusieurs années une grande campagne de modernisation et de simplification des démarches administratives.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Les dépôts dématérialisés sur les communes du Grand Avignon ne pourront se faire que par ce téléservice.

Aucune autre transmission par un autre biais numérique ne sera recevable.

Toutefois, le demandeur pourra toujours déposer son dossier en format papier selon la procédure préexistante.

Des sites qui peuvent vous aider dans vos démarches :
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221 (assistance au dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme),
- https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ (localisation du terrain du projet et définition de la règle d’urbanisme applicable à votre projet),
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 (rappels généraux sur les autorisations d’urbanisme - complément à l’assistance vers laquelle pointe le premier lien).