Celle-ci peut se faire en Mairie (auprès du service Élections), par voie postale (Hôtel de Ville - Service Élections - 2 rue de la République - 30400 Villeneuve lez Avignon), ou par Internet sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
(À noter que le service Elections tiendra une permanence le vendredi 7 février 2020, jusqu’à 17h.)
Pour que votre demande aboutisse, vous devez l’accompagner de pièces justificatives :
- Justificatif d'identité (CNI ou Passeport en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe, assurance habitation, avis d'imposition sur les revenus à votre nom et prénom, bulletin de salaire…), ou les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit, pour la deuxième année et sans interruption, au rôle d'une des contributions directes communales (taxe d’habitation/taxe foncière) ou que votre conjoint répond à ces conditions.
- Livret de famille des parents pour les moins de 26 ans
- Cerfa 12669*02 dûment rempli (téléchargeable sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024)
Plus de renseignements sur les pièces justificatives sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1965
LES INSCRIPTIONS AUTOMATIQUES
Elles concernent :
- les personnes qui viennent d’acquérir la majorité (18 ans) et qui ont accompli à la mairie de leur domicile les formalités de recensement citoyen à l’âge de 16 ans ;
- les personnes qui viennent d’être naturalisées (sous réserve qu’elles aient la majorité) ;
- les personnes dont l’inscription est ordonnée par le juge d’instance.
À noter pour les jeunes de 18 ans :
La demande d’inscription sur les listes doit être déposée avant le 7 février 2020, mais les personnes atteignant 18 ans après le 7 février 2020 ont jusqu'au 5 mars 2020 pour le faire.
Si le jeune atteint l'âge de 18 ans :
- avant le 15 mars 2020, il peut voter lors des 2 tours,
- entre le 15 et le 21 mars 2020, il peut voter uniquement pour le 2ème tour,
- après le 21 mars 2020, il ne peut pas voter pour les municipales 2020.
LES CAS PARTICULIERS
Vous possédez la nationalité d’un pays membre de l’UE
Vous êtes ressortissant d’un État membre de l'Union Européenne autre que la France et résidez à Villeneuve lez Avignon : vous pouvez demander votre inscription sur les listes électorales complémentaires pour voter à Villeneuve lez Avignon lors des élections municipales.
Votre démarche d’inscription s’effectue dans les mêmes conditions que pour les ressortissants français.
Vous recevrez une carte électorale d'un modèle particulier, valable seulement pour les scrutins des élections municipales et européennes. Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour les ressortissants français.
Pour les personnes ayant déménagé au sein de la commune
Il vous faut faire connaître votre nouvelle adresse en Mairie, auprès du service Élections, en fournissant un justificatif de domicile et une pièce d'identité.
Pour les personnes inscrites sur des listes consulaires
Celles-ci devaient confirmer qu'elles souhaitaient encore figurer sur les listes de Villeneuve lez Avignon. Les personnes n'ayant pas répondu avant le 31 mars 2019, ont été radiées automatiquement de la liste communale par l'INSEE et maintenues uniquement sur la liste consulaire dans le pays où elles résident.
LE VOTE PAR PROCURATION
Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent pour voter dans votre commune d'inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous.
Pour ce faire, vous pouvez télécharger le formulaire Cerfa n° 14952*01 sur www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14952.do et, après l'avoir rempli, le déposer au Commissariat de police, à la Brigade de Gendarmerie ou au Tribunal d'Instance du domicile ou du lieu de travail.
Précisons qu'il est toujours possible d’obtenir le formulaire de procuration au Commissariat de police.
EN CAS D’ERREUR SUR VOTRE CARTE ÉLECTORALE
Fin avril 2019, les électeurs de la commune ont reçu une nouvelle carte électorale comportant leur propre numéro d'identifiant national.
Si vous constatez une erreur concernant votre identité, vous pouvez demander une rectification auprès de l’INSEE qui gère ce répertoire.
Ainsi, pour effectuer une modification, connectez-vous sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454
