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> Démarches administratives

Service Etat Civil
Tél. 04 90 27 49 30

- Attestation d'accueil
- Certificat d'hérédité
- Déclaration de décès, naissance, reconnaissance
- Délivrance de copies d'acte (naissance, décès, mariage, reconnaissance)
- Formalités de mariage, baptême civil, concubinage
- Demandes relatives au funéraire
- Recensement des jeunes/Journée d'Appel de Préparaton à la Défense (dès 16 ans)
- Demande Carte Nationale d'Identité
- Demande de passeport (sur rendez-vous)
- Légalisation de signature
- Certificat conforme à la demande d'autorités étrangères
- Formalités certificat d'immatriculation et permis de conduire


Police Administrative
Tél. 04 90 27 49 83 ou 04 90 27 49 31

- Réglementation permanente des voies de circulations et des stationnements, des espaces publics
- Autorisation temporaire du domaine public (hors manifestations et festivités)
- Formalités relatives aux taxis
- Demandes relatives aux gênes et entraves sur le domaine public
- Procédures de péril sur le domaine public, constat décence logement (hygiène ou salubrité)
- Enquêtes administratives
- Autorisation de débit de boisson
- Demande de création de numéro de voirie


Accueil Hôtel de Ville
Tél. 04 90 27 49 49

- Vente de cartes magnétiques pour la restauration scolaire, commensaux
- Orientation des usagers vers les services communaux et autres


Service Elections
Tél. 04 90 27 49 34

- Inscriptions et changement de domicile sur les listes électorales
- Coordination recensement annuel de la population (janvier-février)
- Formalités relatives à l'organisation des élections


Conservation des cimetières au bureau rue Camp de Bataille
Tél. 04 90 27 49 54

- Accueil et information des usagers
- Demande de travaux funéraires
- Vente et paiement de concessions funéraires


Police Municipale
Tél. 04 90 25 90 15

- Objets trouvés, autorisations (brocante)
- Permis de chasser (permis, duplicata), permis de conduire, carte grise
- Déclaration des chiens de 1ère et 2ème catégories, fourrière animale
- Opération "Tranquilité - vacances" et "Voisins vigilants"
- Débroussaillement, élagage, écobuage


Service Enseignement - Périscolaire
Tél. 04 32 70 24 33

- Inscriptions scolaires
- Inscriptions activités périscolaires
- Inscriptions garderies, restauration et transports scolaires
- Demande de dérogation (maternelle et primaire)


Archives municipales
Tél. 04 90 27 49 38

- Recherches d'archives, documentation administrative
- Fonds anciens


Médiathèque Saint-Pons
Tél. 04 90 27 49 72

- Consultation et prêts de livres, CD, DVD adultes et jeunes


Service Associations
Tél. 04 90 27 49 25

- Liste des associations
- Prêt et location de salles municipales


Services techniques / Urbanisme
Tél. 04 90 27 49 20

- Lotissements
- Foncier
- Cadastre
- Droit de préemption urbain
- Plan d'occupation des sols
- Publicités, enseignes
- Autorisation de voirie
- Permis de construire
- Police de roulage


Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Tél. 04 90 15 97 00

- Aides légales et facultatives
- Renseignements divers et orientation


Autres démarches :

- Demande de casiers judiciaires
- Papiers pour les anciens combattants

 


> Démarches Tourisme

Service Tourisme
Tél. 04 90 25 61 33

Déclaration en mairie de chambre d'hôtes et de meublé
La loi impose à toute personne qui offre en location permanente ou saisonnière des chambres meublées ou un meublé pour accueillir des touristes, d'en faire la déclaration à la mairie.
Pour télécharger le formulaire de déclaration des meubles de tourisme, cliquer ici.
Pour télécharger le formulaire de déclaration de location de chambre d'hôte, cliquer ici.
Les formulaires sont à remettre à l'Office de Tourisme.

Taxe de séjour
Cette taxe est perçue par les hébergeurs, par personne et par nuitée, sur les personnes de plus de 13 ans, qui résident dans un hôtel, une location saisonnière, une chambre d'hôtes ou en camping.
Renseignement: Office de Tourisme.
Taux 2016, cliquer ici.

 

 

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2, rue de la République
B.P. 45 - 30404
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Tél. : 04 90 27 49 49
Fax : 04 90 25 88 03
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