La qualité de vie et le respect de l’environnement sur Villeneuve sont reconnus de tous. Aussi, la mairie de Villeneuve lez Avignon rappelle que l’Arrêté Préfectoral n°2013008-0007 du 8/01/2013 soumet aux propriétaires de terrains le débroussaillement obligatoire de leur propriété.

Débroussailler signifie détruire par tous les moyens les broussailles et bois morts s’ils sont de nature à favoriser la propagation des incendies, supprimer les arbres et arbustes dépérissant, ou en densité excessive, élaguer jusqu’à 2 mètres au moins les sujets conservés.

Trois cas se présentent :
1. En zone urbaine : débroussailler l’intégralité de la parcelle
2. En zone non urbaine : débroussailler dans un rayon de 50 m autour d’une construction, même si cette distance pénètre sur la propriété d’autrui
3. Propriété à cheval sur une zone urbaine : l’obligation est soumise aux deux réglementations


Il existe une procédure qui permet au maire de faire effectuer ces travaux obligatoires d’office aux frais de celui à qui incombe l’obligation.
Les contrevenants aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 10 juin 1996 (article 10) sont passibles de sanctions.
Il est également rappelé que dans l’intérêt de la circulation et de la conservation du domaine routier, les arbres, les branches et les racines qui avancent sur le sol des voies communales doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies sur une hauteur de 5m et les haies conduites de manière que leur développement ne fasse pas saillie du côté où passe le public.

Contact
Police administrative
Tél. : 04 90 27 49 83
Fax : 04 90 27 49 84

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