Villeneuve lez Avignon

Autorisations urbanisme

 
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux. 

 

Dématérialisation de l’instruction du droit des sols (ADS)

L’Etat a lancé depuis plusieurs années une grande campagne de modernisation et de simplification des démarches administratives.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Les dépôts dématérialisés sur les communes du Grand Avignon ne pourront se faire que par ce téléservice qui sera disponible sur le site internet du Grand Avignon et sur le site internet de la Ville de Villeneuve lez Avignon. Aucune autre transmission par un autre biais numérique ne sera recevable.

L’instruction va ainsi passer d’une procédure papier à une procédure numérique, du dépôt en ligne de la demande sur un téléservice dédié à la notification de la décision jusqu’à la déclaration d’achèvement de chantier.
Toutefois, le demandeur pourra toujours déposer son dossier en format papier selon la procédure préexistante.

Des sites qui peuvent vous aider dans vos démarches :
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221 (assistance au dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme),
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ (localisation du terrain du projet et définition de la règle d’urbanisme applicable à votre projet),
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 (rappels généraux sur les autorisations d’urbanisme - complément à l’assistance vers laquelle pointe le premier lien).

Renseignements
Services Techniques
Tél. 04 90 27 49 20
ou sur le site www.service-public.fr
 rubrique "logement" puis "autorisations d'urbanisme"
 
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